Version d'origine : acte du 17/05/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0634)
RattachementDécision (CELEX 32011D0634)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0634)
Référencearticle 65 de la décision (CELEX 32011D0634)EUR-Lex →
Autres dispositions supplémentaires et transitoires
1. Il est considéré que le présent accord remplace l’accord international de 2001 sur le cacao.
2. Toutes les dispositions prises en vertu de l’accord international de 2001 sur le cacao, soit par l’organisation ou par l’un de ses organes, soit en leur nom, qui sont en vigueur à la date d’entrée en vigueur du présent accord, et dont il n’est pas précisé que l’effet expire à cette date, restent applicables, à moins qu’elles ne soient modifiées par les dispositions du présent accord.
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