Version d'origine : acte du 17/05/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0634)
RattachementDécision (CELEX 32011D0634)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0634)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32011D0634)EUR-Lex →
Président et vice-président du Conseil
1. Le Conseil élit chaque année cacaoyère un président et un vice-président, qui ne sont pas rémunérés par l’organisation.
2. Le président et le vice-président sont tous deux élus parmi les représentants des membres exportateurs ou parmi les représentants des membres importateurs. Il y a alternance, par année cacaoyère, entre les deux catégories.
3. En cas d’absence temporaire simultanée du président et du vice-président ou en cas d’absence permanente de l’un d’entre eux ou des deux, le Conseil peut élire, parmi les représentants des membres exportateurs ou parmi les représentants des membres importateurs, selon qu’il convient, de nouveaux titulaires de ces fonctions, temporaires ou permanents suivant le cas.
4. Ni le président ni aucun autre membre du bureau qui préside une réunion du Conseil ne prend part au vote. Un membre de sa délégation peut exercer les droits de vote du membre qu’il représente.
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