Version d'origine : acte du 17/05/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0634)
RattachementDécision (CELEX 32011D0634)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0634)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32011D0634)EUR-Lex →
Sessions du Conseil
1. En règle générale, le Conseil se réunit en session ordinaire une fois par semestre de l’année cacaoyère.
2. Le Conseil se réunit en session extraordinaire s’il en décide ainsi ou s’il en est requis:
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a) |
soit par cinq membres;
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b) |
soit par au moins deux membres détenant au moins deux cents voix;
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c) |
soit par le directeur exécutif, aux fins des articles 22 et 59.
3. Les sessions du Conseil sont annoncées au moins trente jours civils à l’avance, sauf en cas d’urgence, où le préavis est d’au moins quinze jours.
4. Les sessions se tiennent normalement au siège de l’organisation à moins que le Conseil n’en décide autrement. Si, sur l’invitation d’un membre, le Conseil décide de se réunir ailleurs qu’au siège de l’organisation, ce membre prend à sa charge, conformément aux règles administratives de l’organisation, les frais supplémentaires qui en résultent.
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