Décision (CELEX 32011D0634) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0634)
RattachementDécision (CELEX 32011D0634)
Versionacte d'origine du 17/05/2011 (CELEX 32011D0634)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0634)EUR-Lex →

(1) | Le 25 juin 2010, la conférence de négociation établie sous l’égide de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced) a approuvé le texte de l’accord international sur le cacao de 2010 (ci-après dénommé «accord»). |

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