(2) | L’accord a été négocié pour remplacer l’accord international sur le cacao de 2001 (ci-après dénommé «accord de 2001»), qui a été prorogé jusqu’au 30 septembre 2012. L’Union est partie à l’accord de 2001, et il est donc dans son intérêt de signer et conclure l’accord destiné à le remplacer. |
Décision (CELEX 32011D0634) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32011D0634)
RattachementDécision (CELEX 32011D0634)
Versionacte d'origine du 17/05/2011 (CELEX 32011D0634)
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