(1) Le 10 décembre 2002, le Conseil a arrêté la position commune 2002/960/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie, à la suite des résolutions 733 (1992), 1356 (2001) et 1425 (2002) du Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «Conseil de sécurité»).
Décision 2011/635/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2011/635/PESC
RattachementDécision 2011/635/PESC
Versionacte d'origine du 26/09/2011 (CELEX 32011D0635)
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