(2) Le 16 février 2009, le Conseil a arrêté la position commune 2009/138/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Somalie et abrogeant la position commune 2002/960/PESC qui met en œuvre la résolution 1844 (2008) du Conseil de sécurité. Le 1er mars 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/126/PESC modifiant la position commune 2009/138/PESC et mettant en œuvre la résolution 1907 (2009) du Conseil de sécurité.
Décision 2011/635/PESC · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2011/635/PESC
RattachementDécision 2011/635/PESC
Versionacte d'origine du 26/09/2011 (CELEX 32011D0635)
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