Décision 2011/635/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2011/635/PESC
RattachementDécision 2011/635/PESC
Versionacte d'origine du 26/09/2011 (CELEX 32011D0635)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2011/635/PESCEUR-Lex →

(4) Le 28 juillet 2011, le Comité des sanctions a mis à jour la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

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