Décision (CELEX 32011D0636) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0636)
RattachementDécision (CELEX 32011D0636)
Versionacte d'origine du 21/09/2011 (CELEX 32011D0636)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0636)EUR-Lex →

(1) La Commission doit déterminer la date à compter de laquelle le VIS débute son activité lorsque les conditions définies à l’article 48, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement VIS sont remplies.

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