(2) Conformément à l’article 48, paragraphe 1, point a), et à l’article 45, paragraphe 2, du règlement VIS, la Commission a adopté trois décisions nécessaires à la mise en œuvre technique du système central d’information sur les visas, des interfaces nationales et des infrastructures de communication entre le système central d’information sur les visas et les interfaces nationales. Il s’agit de la décision 2009/377/CE de la Commission du 5 mai 2009 portant adoption de mesures de mise en œuvre aux fins du mécanisme de consultation et des autres procédures visés à l’article 16 du règlement (CE) no 767/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant le système d’information sur les visas (VIS) et l’échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS), de la décision 2009/756/CE de la Commission du 9 octobre 2009 établissant les spécifications en matière de résolution et d’utilisation des empreintes digitales à des fins de vérification et d’identification biométriques dans le système d’information sur les visas et de la décision 2009/876/CE de la Commission du 30 novembre 2009 portant adoption de mesures techniques de mise en œuvre pour la saisie des données et la liaison des demandes, pour l’accès aux données, pour la modification, la suppression et la suppression anticipée des données, ainsi que pour l’établissement des relevés des opérations de traitement et l’accès à ceux-ci dans le système d'information sur les visas.
Décision (CELEX 32011D0636) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0636)
RattachementDécision (CELEX 32011D0636)
Versionacte d'origine du 21/09/2011 (CELEX 32011D0636)
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