(3) Conformément à l’article 48, paragraphe 1, point b), du règlement VIS, un test complet du VIS a été effectué de manière déclarée concluante par la Commission le jour de l’adoption de la présente décision.
Décision (CELEX 32011D0636) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0636)
RattachementDécision (CELEX 32011D0636)
Versionacte d'origine du 21/09/2011 (CELEX 32011D0636)
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