Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 26/09/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La décision 2007/641/CE est modifiée comme suit:
1) À l’article 3, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle expire le 30 septembre 2012. Elle sera réexaminée régulièrement au moins tous les six mois.»
2) L’annexe est remplacée par l’annexe de la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.