(2) Ces mesures ont été prorogées par la décision 2009/735/CE du Conseil, puis par les décisions du Conseil 2010/208/UE, 2010/589/UE et 2011/219/UE, car non seulement la République des Fidji n’a pas encore mis en œuvre d’importants engagements pris lors des consultations menées en avril 2007 à propos d’éléments essentiels de l’accord de partenariat ACP-UE et de l’instrument de financement de la coopération au développement, mais des régressions considérables concernant un certain nombre de ces engagements ont également été observées.
Décision (CELEX 32011D0637) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0637)
RattachementDécision (CELEX 32011D0637)
Versionacte d'origine du 26/09/2011 (CELEX 32011D0637)
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