Décision (CELEX 32011D0637) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0637)
RattachementDécision (CELEX 32011D0637)
Versionacte d'origine du 26/09/2011 (CELEX 32011D0637)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32011D0637)EUR-Lex →

(3) La décision 2007/641/CE expire le 30 septembre 2011. Il convient de proroger sa validité et en conséquence de mettre à jour le contenu des mesures appropriées,

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