Version d'origine : acte du 26/09/2011, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02011D0638-20111001 du 01/10/2011, la plus récente en français).
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0638)EUR-Lex →
1. Sans préjudice de l’article 25 bis de la directive 2003/87/CE, le référentiel visé à l’article 3 sexies, paragraphe 3, point e) à utiliser pour allouer à titre gratuit des quotas aux exploitants d’aéronefs conformément à l’article 3 sexies, paragraphe 1, de cette directive pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012 est de 0,000679695907431681 quota par tonne-kilomètre.
2. Sans préjudice de l’article 25 bis de la directive 2003/87/CE, le référentiel visé à l’article 3 sexies, paragraphe 3, point e) à utiliser pour allouer à titre gratuit des quotas aux exploitants d’aéronefs conformément à l’article 3 sexies, paragraphe 1, de cette directive pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020 est de 0,00513749531377628 quota par tonne-kilomètre, équivalent à 0,000642186914222035 quota par tonne-kilomètre par an.
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