(1) Il est nécessaire d’adopter les référentiels à utiliser pour allouer à titre gratuit des quotas aux exploitants d’aéronefs pour la période d’échanges allant du 1er janvier au 31 décembre 2012, visée à l’article 3 quater, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE et pour la période d’échanges allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020, visée à l’article 13, paragraphe 1, en liaison avec l’article 3 quater, paragraphe 2, de cette directive.
Décision (CELEX 32011D0638) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0638)
RattachementDécision (CELEX 32011D0638)
Versionacte d'origine du 26/09/2011 (CELEX 32011D0638)
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