Décision (CELEX 32011D0638) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0638)
RattachementDécision (CELEX 32011D0638)
Versionacte d'origine du 26/09/2011 (CELEX 32011D0638)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0638)EUR-Lex →

(2) Il convient de fixer les quotas alloués selon ces référentiels jusqu’en 2020, sauf lorsque des actes arrêtés conformément à l’article 25 bis de la directive 2003/87/CE entraînent l’adoption de modifications.

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