Décision (CELEX 32011D0638) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0638)
RattachementDécision (CELEX 32011D0638)
Versionacte d'origine du 26/09/2011 (CELEX 32011D0638)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32011D0638)EUR-Lex →

(5) Il y a lieu de calculer les référentiels en divisant le nombre de quotas pour l’ensemble de l’EEE respectivement applicable pour la période d’échanges allant du 1er janvier au 31 décembre 2012 et pour la période d’échanges allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020 par la somme des données relatives aux tonnes-kilomètres consignées dans les demandes qui sont soumises à la Commission conformément à l’article 3 sexies, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE,

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