Version d'origine : acte du 29/09/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2011/641/PESC
RattachementDécision 2011/641/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0641)
Référencearticle 1 de la décision 2011/641/PESCEUR-Lex →
La décision 2010/573/PESC est modifiée comme suit:
1) À l’article 4, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
La présente décision s’applique jusqu’au 30 septembre 2012. Elle fait l’objet d’un suivi constant. Elle peut être prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.»
2) À l’article 4, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
Les mesures restrictives prévues dans la présente décision sont suspendues jusqu’au 31 mars 2012. À l’issue de cette période, le Conseil réexamine les mesures restrictives.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.