Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/09/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. À l’annexe I de la décision 2010/573/PESC, les mentions concernant les personnes suivantes:
1) Oleg Igorevitch SMIRNOV;
2) Oleg Andreievitch GOUDYMO;
sont remplacées par les mentions figurant à l’annexe I de la présente décision.
2. À l’annexe II de la décision 2010/573/PESC, les mentions concernant les personnes suivantes:
1) Alla Viktorovna TCHERBULENKO;
sont remplacées par les mentions figurant à l’annexe II de la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.