Version d'origine : acte du 29/09/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2011/641/PESC
IntituléANNEXE I
RattachementDécision 2011/641/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0641)
RéférenceAnnexe I de la décision 2011/641/PESCEUR-Lex →
Mentions visées à l’article 2, paragraphe 1
«3. SMIRNOV, Oleg Igorevitch, fils du “président” et ancien “conseiller au Comité national des douanes”, ancien “membre du Soviet suprême”, né le 8 août 1967 à Novaïa Kakhovka, Khersonskaïa Oblast, Ukraine, passeport russe no 60No1907537.»
«9. GOUDYMO, Oleg Andreievitch, ancien “membre du Soviet suprême”, ancien “président de la Commission Sécurité, défense et maintien de la paix du Soviet suprême”, ancien “ministre adjoint de la sécurité”, né le 11 septembre 1944 à Alma-Ata, Kazakhstan, passeport russe no 51No0592094.»
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