Décision 2011/641/PESC · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/09/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision 2011/641/PESC
IntituléANNEXE II
RattachementDécision 2011/641/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0641)
RéférenceAnnexe II de la décision 2011/641/PESCEUR-Lex →

Mentions visées à l’article 2, paragraphe 2

«3. TCHERBULENKO, Alla Viktorovna, ancien “chef adjoint de l’administration de Rîbnica”, responsable des questions d’éducation.»

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