Décision 2011/641/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2011/641/PESC
RattachementDécision 2011/641/PESC
Versionacte d'origine du 29/09/2011 (CELEX 32011D0641)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2011/641/PESCEUR-Lex →

(4) Il convient de mettre à jour les informations relatives à certaines personnes inscrites sur les listes qui figurent aux annexes I et II de la décision 2010/573/PESC.

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