Comité de gestion du parc de Prespa
1. Afin de garantir une réalisation efficace des objectifs et des engagements spécifiés dans le présent accord, les parties établissent le comité de gestion du parc de Prespa.
2. Le comité de gestion du parc de Prespa a la capacité juridique internationale d’une institution plurilatérale nécessaire à l’exercice de ses fonctions, notamment maintenir des relations avec les donateurs afin de garantir les projets et les donations, qui serviront à la mise en œuvre du présent accord.
3. Le comité de gestion du parc de Prespa se compose des membres suivants:
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a) |
un représentant du ministère de l’environnement de chaque État partie et un représentant de l’Union européenne;
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b) |
un représentant des communautés locales de la région de Prespa, venant de chaque État partie;
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c) |
un représentant des organisations non gouvernementales environnementales (ONG) de chaque État partie, menant des activités importantes au niveau local dans le parc de Prespa;
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d) |
un représentant des autorités locales de gestion de la zone protégée de chaque État partie;
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e) |
un observateur permanent de l’initiative MedWet de la convention sur les zones humides (Ramsar);
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f) |
un observateur permanent du comité de gestion d’Ohrid.
Les représentants des parties au sein du comité sont officiellement nommés dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur du présent accord.
4. Le comité se réunit à intervalles réguliers (deux fois par an). Un comité extraordinaire se réunit à la demande de l’une ou l’autre des parties.
5. Chaque année de calendrier, le lieu des réunions régulières alterne entre les trois États parties. Par conséquent, deux réunions ordinaires consécutives se tiendront dans chaque État tous les trois ans. Les réunions régulières devront se tenir de préférence dans la région de Prespa.
6. Les réunions sont présidées par le représentant de l’État partie dans lequel elles se tiennent. La durée de la présidence suit la rotation annuelle visée au paragraphe 5.
7. Les travaux du comité seront menés en anglais.
8. Lors de sa première réunion, le comité approuve ses règles internes en matière d’organisation et de procédure.
9. Le comité peut inviter des experts à participer à ses réunions, en fonction du thème à l’ordre du jour, et peut constituer des groupes de travail sur des questions spécifiques, composés d’experts et de fonctionnaires. En vertu du présent accord (article 14), le premier groupe de travail est créé sur les questions de gestion de l’eau.
10. Quatre ans après le début des activités du comité de gestion du parc de Prespa, son fonctionnement et son efficacité seront examinés par le segment de haut niveau visé à l’article 9 et, le cas échéant, sa composition et son mandat seront adaptés conformément à l’article 17 du présent accord.