Décision (CELEX 32011D0646) · Article

Article 13

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0646)
RattachementDécision (CELEX 32011D0646)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0646)
Référencearticle 13 de la décision (CELEX 32011D0646)EUR-Lex →

Secrétariat

1. Le comité est assisté dans l’exécution de ses tâches par un organe technique subsidiaire, le secrétariat.

2. Le secrétariat se composera de trois personnes, une de chaque État partie, nommées par le ministère de l’environnement et dirigées par un expert en coopération transfrontalière dans les zones protégées et en gestion de bassins hydrographiques, désigné par le comité dans le cadre d’un appel à candidatures international.

3. Les travaux du secrétariat sont orientés par des décisions du comité de gestion et supervisés par le président de ce comité.

4. Le secrétariat doit s’acquitter des tâches spécifiques suivantes, qui doivent être exécutées dans les limites du budget disponible:

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a) |

préparation du programme de travail annuel du comité de gestion du parc de Prespa, accompagné d’un budget détaillé, et de programmes de travail connexes (par exemple programme de communication), assortis de budgets détaillés et d’un suivi de leur mise en œuvre;

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b) |

préparation ou aide à la préparation de réunions tenues dans le cadre du présent accord;

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c) |

organisation de consultations entre les parties prenantes sur des questions stratégiques ou autres en relation avec le présent accord, et consultations aux niveaux décisionnel et technique dans le cadre de groupes de travail et/ou de groupes d’experts;

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d) |

collecte, évaluation et diffusion de données et d’informations sur la législation, les mesures et les activités ayant ou susceptibles d’avoir des effets significatifs sur la réalisation des objectifs de l’article 2;

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e) |

suivi des projets conjoints;

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f) |

compilation, évaluation, publication et promotion de la recherche de la coopération scientifiques dans le parc de Prespa;

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g) |

contacts et réunions avec les donateurs; préparation ou aide à la préparation de documents de projet;

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h) |

traduction de documents clés; soutien technique et de secrétariat aux représentants de la communauté locale;

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i) |

représentation du comité au sein de forums internationaux;

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j) |

toute autre tâche attribuée par le comité.

5. Le siège du secrétariat est situé à Aghios Germanos, en Grèce, pour une période de quatre ans, en alternance, ou jusqu’à une autre date fixée par le comité.

6. Le comité est autorisé à conclure un accord de siège avec le pays d’accueil en ce qui concerne l’exercice des fonctions du secrétariat.

Aller plus loin

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