Décision (CELEX 32011D0646) · Article

Article 14

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0646)
RattachementDécision (CELEX 32011D0646)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0646)
Référencearticle 14 de la décision (CELEX 32011D0646)EUR-Lex →

Groupe de travail sur la gestion de l’eau

1. Le comité de gestion du parc de Prespa établira un groupe de travail sur la gestion de l’eau, conformément aux dispositions de l’article 10.

2. Les États parties, après consultation, nomment les autorités et organes compétents en matière de gestion de l’eau, dans la partie du parc de Prespa située sur leurs territoires, en tant que membres de ce groupe de travail et en informent le président du comité de gestion du parc de Prespa.

3. Le groupe de travail sur la gestion de l’eau proposera des recommandations fondées sur les principes de gestion intégrée des bassins hydrographiques, conformément à la directive-cadre de l’Union européenne sur l’eau (2000/60/CE), pour adoption par le comité de gestion.

4. Les tâches et le mandat spécifiques du groupe de travail seront définis lors de consultations entre les États parties.

5. Les coûts de fonctionnement du groupe de travail sur la gestion de l’eau (participation à des réunions et organisation de celles-ci) sont couverts pour une période de quatre ans après l’entrée en vigueur du présent accord, par le ministère de l’environnement, de l’énergie et du changement climatique.

Aller plus loin

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