Version d'origine : acte du 23/05/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0646)
RattachementDécision (CELEX 32011D0646)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0646)
Référencearticle 20 de la décision (CELEX 32011D0646)EUR-Lex →
Durée et dénonciation
Le présent accord est conclu pour une période indéterminée, sauf si l’une des parties, par voie diplomatique, notifie son souhait de se retirer, auquel cas la dénonciation prend effet six mois après la date de la notification écrite. Sauf convention contraire, la dénonciation n’affecte pas la validité d’arrangements ou de projets en cours approuvés dans le cadre du présent accord.
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