Décision (CELEX 32011D0646) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/05/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32011D0646)
RattachementDécision (CELEX 32011D0646)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0646)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32011D0646)EUR-Lex →

Gestion durable de l’eau

Les parties conviennent de coopérer pour gérer les eaux du parc de Prespa d’une manière durable. Cela inclut la gestion intégrée des ressources de surface et souterraines au niveau du bassin, sur la base de la directive 2000/60/CE et des directives connexes, qui permettra:

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a) |

de fournir une eau en quantité suffisante et d’une qualité appropriée à des fins de consommation;

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b) |

de fournir une eau en quantité suffisante et d’une qualité appropriée pour la préservation, la protection et, le cas échéant, la restauration des écosystèmes aquatiques naturels, y compris les zones humides, ainsi que leurs fonctions;

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c) |

de fournir une eau en quantité suffisante et d’une qualité appropriée pour d’autres utilisations légitimes contribuant au développement économique et social durable des communautés locales, en tenant compte de la nécessité de s’adapter aux effets éventuels du changement climatique;

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d) |

de réparer ou d’atténuer les effets négatifs d’interventions hydrologiques antérieures, en mettant tout particulièrement l’accent sur le système hydrographique «rivière Devolli – petit lac de Prespa»;

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e) |

de protéger contre les effets destructeurs de l’eau (inondation, érosion, etc.) en utilisant les meilleures techniques disponibles;

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f) |

de résoudre les conflits d’intérêts causés par des utilisations diverses; et

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g) |

de contrôler efficacement le système de gestion des eaux qui doit être mis en place.

À cet effet, les parties établiront le groupe de travail sur l’eau conformément à l’article 14.

Aller plus loin

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