Version d'origine : acte du 23/05/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0646)
RattachementDécision (CELEX 32011D0646)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0646)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32011D0646)EUR-Lex →
Échanges de données et d’informations
Afin de contribuer à la protection efficace du parc de Prespa, les parties mettront en place un système formel d’échange régulier d’informations entre leurs autorités compétentes, notamment:
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a) |
des données qualitatives et quantitatives sur l’eau, les écosystèmes aquatiques et les habitats et espèces importants;
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b) |
l’expérience acquise grâce à l’application des meilleures techniques disponibles et les résultats de la recherche et du développement dans les domaines de la protection des zones humides, de la gestion de l’eau et des mesures pour la prévention, la réduction et le contrôle de la pollution.
Aller plus loin
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