Version d'origine : acte du 23/05/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0646)
RattachementDécision (CELEX 32011D0646)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0646)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32011D0646)EUR-Lex →
Segment de haut niveau
Les ministres de l’environnement des trois États parties et le représentant de l’Union européenne se réunissent régulièrement pour examiner les progrès de la mise en œuvre du présent accord et de la réalisation des objectifs de l’article 2, pour examiner les travaux du comité de gestion du parc de Prespa et d’organes subsidiaires, pour fixer la programmation d’activités conjointes dans le parc de Prespa et pour formuler des orientations politiques. Ces réunions se tiendront au moins une fois tous les deux ans, sauf si les parties en décident autrement, ou sur demande écrite de l’une ou l’autre des parties, dans chacun des trois États parties à tour de rôle.
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