(1) | En vertu de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau (1) (ci-après dénommée «la directive-cadre de l’Union européenne sur l’eau»), lorsqu’un bassin hydrographique s’étend au-delà du territoire de l’Union, les États membres concernés cherchent à établir une coordination appropriée avec les pays tiers concernés, en vue de réaliser les objectifs de la directive sur l’ensemble du district hydrographique. |
Décision (CELEX 32011D0646) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32011D0646)
RattachementDécision (CELEX 32011D0646)
Versionacte d'origine du 23/05/2011 (CELEX 32011D0646)
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