Décision (CELEX 32011D0646) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0646)
RattachementDécision (CELEX 32011D0646)
Versionacte d'origine du 23/05/2011 (CELEX 32011D0646)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32011D0646)EUR-Lex →

(5) | Il convient que l’accord soit conclu, A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

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