Décision (CELEX 32011D0647) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0647)
RattachementDécision (CELEX 32011D0647)
Versionacte d'origine du 24/05/2011 (CELEX 32011D0647)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32011D0647)EUR-Lex →

(18) Le 14 octobre 2009, une réunion a eu lieu entre les services de la Commission et la plaignante. Après cette réunion, la plaignante a fourni des renseignements supplémentaires à la Commission sous la forme de différentes correspondances.

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