(19) Par lettre du 21 octobre 2009, la Commission a demandé à la Grèce des informations complémentaires. Par lettre du 13 novembre 2009, la Grèce a réclamé un délai supplémentaire pour envoyer sa réponse, demande acceptée par la Commission par courrier électronique du 18 novembre 2009. Les 11 janvier 2010 et 14 janvier 2010, la Grèce a présenté ses réponses à la Commission.
Décision (CELEX 32011D0647) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0647)
RattachementDécision (CELEX 32011D0647)
Versionacte d'origine du 24/05/2011 (CELEX 32011D0647)
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