(23) Après l’ouverture de la procédure, la Commission a reçu les observations de deux parties intéressées, à savoir les représentants du prétendu bénéficiaire (la société Athens Resort Casino Holdings, au nom de HR) et les représentants de la plaignante (la société Club Hotel Casino Loutraki A.E, au nom de CA). Par lettre du 6 août 2010, la Grèce a présenté ses observations. Par lettre du 29 octobre 2010, les observations des deux parties concernées ont été transmises à la Grèce, qui y a répondu par lettre du 25 novembre 2010.
Décision (CELEX 32011D0647) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0647)
RattachementDécision (CELEX 32011D0647)
Versionacte d'origine du 24/05/2011 (CELEX 32011D0647)
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