Décision (CELEX 32011D0647) · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0647)
RattachementDécision (CELEX 32011D0647)
Versionacte d'origine du 24/05/2011 (CELEX 32011D0647)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (CELEX 32011D0647)EUR-Lex →

(25) En octobre 2001, les autorités helléniques ont lancé une procédure de passation de marché public ayant pour objet la vente de 49 % du capital du casino Mont Parnès. Deux groupements d’entreprises se sont portés candidats, à savoir «Casino Attikis» (ci-après «Casino Attikis» ou «CA») et le consortium «Hyatt Regency – Elliniki Technodomiki» (ci-après «consortium Hyatt Regency» ou «HR»), qui ont tous les deux choisi de participer à la seconde phase de l’appel d’offres, aux conditions fixées par les dispositions nationales applicables. Après une procédure que la plaignante qualifie d’illégale, le marché a été attribué à HR. Aux points 26 à 29 de la présente section sont exposés, sur la base des informations dont dispose la Commission, les événements qui ont conduit à cette attribution.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0647. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).