(35) Les autorités helléniques expliquent que l’offre de 92 105 888 EUR déposée par HR au deuxième tour, d’un montant supérieur à l’offre initiale de 91 183 652 EUR soumise par CA lors de la première phase, était conforme aux règles relatives au dépôt des offres puisqu’aux termes des avis du marché, chaque nouvelle offre devait être majorée de 1 %, et non pas de 10 % comme l’avait mentionné par erreur la Commission dans la décision d’ouvrir la procédure. En conséquence, les conditions de l’appel d’offres avaient été respectées sur ce point.
Décision (CELEX 32011D0647) · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0647)
RattachementDécision (CELEX 32011D0647)
Versionacte d'origine du 24/05/2011 (CELEX 32011D0647)
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