(45) Le jugement d’acquittement dont il est question au point 44 a été attaqué devant les juridictions nationales et l’Efeteion Athinon [Cour d’appel d’Athènes] a tout récemment prononcé l’acquittement de tous les accusés (arrêt 466/2011). Le texte intégral de cet arrêt n’est pas encore disponible.
Décision (CELEX 32011D0647) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0647)
RattachementDécision (CELEX 32011D0647)
Versionacte d'origine du 24/05/2011 (CELEX 32011D0647)
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