(47) Par lettre du 4 août 2010, des représentants du prétendu bénéficiaire (c’est-à-dire de la société «Athens Resort Casino Holdings», au nom de HR) sont intervenus dans la procédure devant la Commission en tant que partie intéressée. Le prétendu bénéficiaire a présenté les mêmes observations que la Grèce, exposées succinctement à la section 4 de la présente décision.
Décision (CELEX 32011D0647) · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0647)
RattachementDécision (CELEX 32011D0647)
Versionacte d'origine du 24/05/2011 (CELEX 32011D0647)
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