(65) En ce qui concerne la suggestion selon laquelle toute la procédure aurait pu être annulée, les autorités helléniques ont précisé que cela aurait signifié le lancement d’un nouvel appel d’offres, avec le risque d’une nouvelle diminution du prix à obtenir.
Décision (CELEX 32011D0647) · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0647)
RattachementDécision (CELEX 32011D0647)
Versionacte d'origine du 24/05/2011 (CELEX 32011D0647)
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