(2) La notification originale concernait, d’une part, des aides octroyées en 2003 et, d’autre part, des aides envisagées à partir de 2004. Une partie des aides ayant déjà été octroyée, la Commission a décidé à l’époque de scinder le dossier. Parmi les aides octroyées en 2003, seule l’exonération de la taxe d’équarrissage fait l’objet d’un examen dans le cadre de la présente décision.
Décision (CELEX 32011D0651) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0651)
RattachementDécision (CELEX 32011D0651)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32011D0651)
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