(9) La Commission a reçu des observations de la part de la Confédération de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (ci-après «CFBCT») en date du 18 octobre 2005 et des observations d’une société privée en date du 17 octobre 2005 et du 11 juillet 2008.
Décision (CELEX 32011D0651) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0651)
RattachementDécision (CELEX 32011D0651)
Versionacte d'origine du 29/06/2011 (CELEX 32011D0651)
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