(2) | La Commission a négocié, au nom de l’Union, un accord avec le gouvernement de la République d’Indonésie sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «l’accord») conformément aux mécanismes et lignes directrices de l’annexe de la décision du Conseil du 5 juin 2003. |
Décision (CELEX 32011D0663) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32011D0663)
RattachementDécision (CELEX 32011D0663)
Versionacte d'origine du 16/06/2011 (CELEX 32011D0663)
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