Version consolidée au 27/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02011D0665-20250427, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/10/2011).
TexteDécision (CELEX 32011D0665)
IntituléInformations devant être insérées par l'Agence
RattachementDécision (CELEX 32011D0665)
VersionConsolidée au 27/04/2025 (CELEX 02011D0665-20250427)
Référencearticle 2 bis de la décision (CELEX 32011D0665)EUR-Lex →
L'Agence inscrit dans le registre européen des types de véhicules autorisés les informations relatives aux autorisations par type de véhicule ou par variante de type de véhicule qu'elle a octroyées et les informations relatives aux nouvelles versions d'un type de véhicule ou d'une variante de type de véhicule conformément à l'article 50 du règlement d'exécution (UE) 2018/545 de la Commission, comme indiqué à l'annexe II de la présente décision.
Nota : Règlement d'exécution (UE) 2018/545 de la Commission du 4 avril 2018 établissant les modalités pratiques du processus d'autorisation des véhicules ferroviaires et d'autorisation par type de véhicule ferroviaire conformément à la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil (JO L 90 du 6.4.2018, p. 66).
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