Version consolidée au 27/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02011D0665-20250427, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/10/2011).
TexteDécision (CELEX 32011D0665)
IntituléDispositions finales
RattachementDécision (CELEX 32011D0665)
VersionConsolidée au 27/04/2025 (CELEX 02011D0665-20250427)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32011D0665)EUR-Lex →
1. L’Agence publie et tient à jour un guide d’application du registre européen des types de véhicules autorisés. Ce guide comprend notamment, pour chaque paramètre, une référence aux dispositions des spécifications techniques d’interopérabilité énonçant les exigences applicables au paramètre concerné.
2. L’Agence soumet une recommandation à la Commission sur l’éventuelle inscription dans le registre de types de véhicules autorisés avant le 19 juillet 2010 et sur l’éventuelle modification de la présente décision sur la base de l’expérience acquise au plus tard dix-huit mois après l’entrée en vigueur de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.