(2) Pour certains véhicules existants, il est impossible d’établir une correspondance avec un type de véhicule autorisé conformément à l’article 26 de la directive 2008/57/CE. Toutefois, la possibilité d’inscrire les caractéristiques techniques de l’ensemble des véhicules en service dans un registre unique pourrait être bénéfique pour le secteur ferroviaire.
Décision (CELEX 32011D0665) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0665)
RattachementDécision (CELEX 32011D0665)
Versionacte d'origine du 04/10/2011 (CELEX 32011D0665)
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