Décision (CELEX 32011D0665) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0665)
RattachementDécision (CELEX 32011D0665)
Versionacte d'origine du 04/10/2011 (CELEX 32011D0665)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32011D0665)EUR-Lex →

(5) L’Agence a présenté sa recommandation ERA/REC/07-2010/INT à la Commission le 20 décembre 2010.

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