(103) En ce qui concerne la question de savoir si le TRI visé de [> 12 %] est acceptable au vu du risque que présente l’investissement, la Commission formule les observations suivantes.
Décision (CELEX 32011D0676) · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0676)
RattachementDécision (CELEX 32011D0676)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0676)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.