(111) Cet accord sur le partage de la plus-value est protecteur pour le FMEA. En effet, le FEMA reçoit ainsi une garantie importante qu’un TRI de [> 12 %] sur son investissement sera rapidement atteint (ce taux correspondant au WACC de Trèves présenté ci-dessus). Ensuite, cet accord incite fortement l’actionnaire historique et les dirigeants de l’entreprise à réaliser, voire dépasser les objectifs du plan de restructuration, ce plan conduisant, selon le scénario, à un TRI de [> 12 %], [> 15 %] ou [> 20 %] pour le FMEA.
Décision (CELEX 32011D0676) · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0676)
RattachementDécision (CELEX 32011D0676)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0676)
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