(12) La création du FMEA (le 25 mars 2009) s’inscrit dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, annoncé par le Président de la République française le 4 décembre 2008. Il est doté de 600 millions d’EUR provenant du FSI (200 millions d’EUR), de PSA (200 millions d’EUR) et de Renault (200 millions d’EUR).
Décision (CELEX 32011D0676) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0676)
RattachementDécision (CELEX 32011D0676)
Versionacte d'origine du 20/04/2011 (CELEX 32011D0676)
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